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CYBERNB ASSOCIATION INC.

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

 

Engagement de protection des renseignements personnels. 

 

CyberNB tient à protéger les renseignements personnels des utilisateurs de ses  services. CyberNB applique une politique de protection des renseignements personnels établissant clairement ses pratiques en matière de renseignements personnels. CyberNB souhaite que vous connaissiez son engagement de respecter les dix grands principes de protection des renseignements personnels ci-dessous :

 

  1. Responsabilité
  2. Énonciation des buts
  3. Consentement
  4. Restriction des collectes de renseignements
  5. Restriction d’utilisation, de divulgation et de conservation
  6. Exactitude
  7. Protections
  8. Ouverture
  9. Accès individual
  10. Attestations de conformité

 

POLITIQUE ET CONSENTEMENT

Politique. Cette politique de protection des renseignements personnels s’applique à vos utilisations des services offerts par CyberNB, comprenant généralement le site Web de CyberNB et d’autres interfaces Web (les « services visés »). Lorsque vous utilisez ou consultez les services visés, vous acceptez de ce fait les conditions de cette politique de protection des renseignements personnels et consentez expressément à ce que CyberNB puisse collecter, utiliser et divulguer les renseignements indiqués dans les présentes aux fins également indiquées dans les présentes.

 

Retrait de consentement. VOUS POUVEZ RETIRER VOTRE CONSENTEMENT À TOUT MOMENT EN CONTACTANT CYBERNB VIA SON SITE WEB OU AUX COORDONNÉES CI-DESSOUS.

 

Responsabilité.

Les principes de protection des renseignements personnels exposés ici sont dérivés de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») du Canada. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (« CPVPC ») est responsable de l’administration et de l’application de la LPRPDE. Le CPVPC peut être contacté via le site https://www.priv.gc.ca.

 

Questions.

Si vous avez des questions concernant la politique de protection des renseignements personnels de CyberNB, veuillez contacter CyberNB sur son site Web ou écrivez à CyberNB, Knowledge Park, 40, voie Crowther, bureau 220, Fredericton (N.-B.) E3C 0J1 ou à [email protected]

 

40 Crowther Lane / 40, voie Crowther,

Suite 220 / Bureau 220, Knowledge Park,

Fredericton (N.-B.) E3C 0J1

Canada

[email protected]

 

BUTS, COLLECTES, UTILISATIONS, DIVULGATIONS ET CONSERVATION

Buts généraux des collectes de renseignements. CyberNB doit s’assurer de respecter rigoureusement les principes de protection des renseignements personnels exposés dans la LPRPDE. Dans cette démarche, CyberNB recueille uniquement les renseignements dont la collecte vous a été annoncée et que vous acceptez de fournir à CyberNB. Mais surtout, CyberNB collecte uniquement les renseignements qui lui sont nécessaires pour vous offrir les services visés. Cette politique de protection des renseignements personnels décrit les buts des collectes de renseignements, notamment :

 

  • fournir les services visés et afficher et fournir des publicités et des contenus personnalisés;
  • réaliser des recherches, des analyses et des vérifications concernant les services visés, les systèmes, le site Web et les autres interfaces Web de CyberNB de même que les renseignements faisant l’objet de la présente, afin de pouvoir continuer à offrir aux utilisateurs les services visés et une expérience personnalisée;
  • défendre et protéger les biens et les droits de CyberNB et des utilisateurs des services visés;
  • créer de nouveaux services visés et améliorer les services visés actuels.

 

Collecte et utilisation des renseignements personnels.

De manière générale, CyberNB n’aura besoin que de quelques renseignements personnels sur ses utilisateurs, mais il est possible que dans certains cas, il lui faille des renseignements personnels plus détaillés lorsque des utilisateurs se connectent aux systèmes, au site Web et aux autres interfaces Web de CyberNB, notamment leur adresse courriel, leur nom ainsi que l’identifiant et le mot de passe de leur compte. Dans certains cas, il est possible que vous deviez fournir des renseignements personnels plus détaillés et plus sensibles, selon la nature des services visés que vous désirez utiliser, notamment des renseignements personnels concernant votre emploi, votre santé, votre situation financière et votre passé. Tous ces renseignements sont utilisés par CyberNB pour vous offrir un service personnalisé, pour recevoir vos demandes d’informations, pour vous renseigner sur les ressources et les services proposés ainsi que pour recevoir vos opinions et vos commentaires sur les programmes et les services de CyberNB.

 

Tous ces renseignements sont recueillis uniquement pour vous proposer les services visés que vous désirez utiliser et sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la prestation de ces services, pour produire les analyses décrites ci-dessous et pour permettre à CyberNB de respecter les obligations également décrites ci-dessous.

 

Collecte et utilisation de données d’analyse et de renseignements non personnels.

Il est également possible que CyberNB recueille automatiquement diverses informations et fasse appel à des prestataires de services d’analyse (les « prestataires d’analyses ») indépendants. Les prestataires d’analyses fournissent à CyberNB diverses informations de suivi et aident CyberNB à recueillir, à regrouper et à analyser des informations sur votre utilisation des services visés et sur la qualité de ces services. Dans le cadre de ces activités, il est possible que CyberNB et les prestataires d’analyses recueillent, conservent et utilisent les renseignements suivants : votre nom, votre adresse courriel, votre adresse personnelle, vos utilisations des services visés, y compris les contenus que vous partagez au moyen des services visés, votre identifiant de compte, votre système d’exploitation, la version de votre système d’exploitation et d’autres informations semblables. Ces renseignements permettent à CyberNB de créer des profils d’audiences, d’alimenter son développement stratégique et d’analyser l’utilisation de ses ressources.

 

Il est aussi possible que CyberNB recueille des informations de connexion transmises par votre navigateur et reçues automatiquement par les serveurs de CyberNB ou des prestataires d’analyses, notamment votre adresse IP, la date et l’heure de vos utilisations du site Web et des autres interfaces Web de CyberNB ainsi que d’autres informations transmises par votre navigateur. Certaines de ces transmissions d’informations par votre navigateur peuvent être paramétrées par vous lorsque vous configurez votre navigateur. Si vous avez des préoccupations au sujet de ces informations, vous devriez d’abord vérifier les paramètres de votre navigateur et ensuite contacter CyberNB si vous avez encore des doutes sur les informations recueillies.

 

Il est possible que nous recueillions et conservions avec vos données de connexion des informations concernant les liens que vous utilisez sur le site Web et les autres interfaces Web de CyberNB et sur les applications de tiers indépendants que vous téléchargez depuis le site Web et les autres interfaces Web de CyberNB. Dans certains cas, il est possible que ces informations soient combinées avec un profil personnel (établi par vous à CyberNB pour recevoir les services visés) dans le but de vous offrir un meilleur service et de vous communiquer des offres et des promotions personnalisées.

 

CyberNB se réserve le droit de communiquer divers renseignements reçus de vous à des fournisseurs et à des prestataires qui travaillent avec CyberNB aux activités internes associées aux services visés. Ces organisations peuvent utiliser les informations ainsi obtenues pour surveiller, améliorer et aider à fournir les services visés.

 

Communications avec CyberNB.

Si vous communiquez avec CyberNB par courriel ou par un autre moyen, CyberNB recueillera, utilisera et conservera les informations que vous transmettez uniquement pour répondre à l’objet de votre prise de contact. La durée de conservation de ces informations dépendra des raisons de leur obtention, ce qui signifie qu’elles seront détruites dès que les affaires auxquelles elles sont associées auront été traitées, sous réserve des besoins de conservation sur les systèmes de sauvegarde utilisés par CyberNB.

 

Autres parties et divulgations.

CyberNB ne divulguera pas vos renseignements à des tiers sauf dans les circonstances décrites dans cette politique de protection des renseignements personnels ainsi que pour vous offrir les services visés et respecter les obligations de la LPRPDE. Si CyberNB souhaite ultérieurement divulguer des renseignements dans d’autres circonstances que celles énoncées ci-dessus, votre consentement vous sera d’abord demandé. CyberNB, ses employés et ses agents ne consulteront et n’utiliseront vos renseignements que pour vous fournir les services visés que vous demandez et aux fins énoncées ci-dessus. Tous les employés et les agents de CyberNB connaissent cette politique de protection des renseignements personnels et savent qu’ils doivent la respecter dans tous leurs actes. Il est également possible que CyberNB ait l’obligation de consulter, d’utiliser, de préserver et de divulguer des renseignements lorsqu’il lui semble, de bonne foi, que ces actions sont nécessaires pour (i) respecter une loi, un processus juridique ou une demande légale d’une autorité gouvernementale; (ii) appliquer une entente avec un utilisateur des services visés ou enquêter sur un problème relié à la fourniture de services visés à un utilisateur; (iii) résoudre par quelque moyen un problème technique, de fraude ou de sécurité; ou (iv) prévenir des atteintes aux droits et à la sécurité de CyberNB, des utilisateurs des services visés ou du public, conformément aux lois en vigueur.

 

Informations reçues en provenance de tiers.

Il est possible que CyberNB reçoive des informations en provenance de tiers qui fournissent des services visés ou qui aident CyberNB à offrir des services visés au moyen de sites Web ou d’autres ressources Web appartenant à des tiers. Ces informations seront limitées aux catégories d’informations décrites ci-dessus et seront traitées conformément à la présente politique de protection des renseignements personnels. Par exemple, si vous vous connectez à un site Web ou à d’autres interfaces Web de CyberNB, si vous utilisez ces ressources ou si vous y accédez au moyen d’une plateforme tierce, vous autorisez CyberNB à consulter et recueillir certains renseignements provenant de votre profil et de votre compte sur la plateforme tierce. Vous autorisez également CyberNB à accéder aux informations contenues dans les témoins de connexion (cookies) placés sur votre appareil par la plateforme tierce, conformément aux conditions de votre entente et de vos paramètres de protection des renseignements personnels sur cette plateforme tierce.

 

Tiers

CyberNB fait preuve de prudence dans le choix de ses partenaires et dans ses décisions d’autoriser les sites de ses partenaires à établir des liaisons avec les ressources de CyberNB, y compris son site Web et ses autres interfaces Web. Malgré cette prudence, il n’en demeure pas moins que vos communications d’informations à ces tiers sont régies par leur propre politique de protection des renseignements personnels, que vous devriez vérifier avant de leur transmettre quoi que ce soit.

 


 

EXACTITUDE, OUVERTURE, ACCÈS INDIVIDUEL ET PROTECTIONS

 

Exactitude.

Les informations utilisées par CyberNB proviennent des utilisateurs de ses services visés et sont donc présumées exactes lorsqu’elles sont reçues. En outre, puisque CyberNB ne modifie aucunement ces informations, il est également présumé qu’elles restent exactes.

 

Accès individuel et corrections.

Si vous trouvez des erreurs dans les informations conservées par CyberNB à votre sujet, vous pouvez contacter CyberNB aux coordonnées ci-dessus et transmettre les corrections nécessaires ou encore demander à CyberNB de supprimer vos renseignements ou de consulter tous vos renseignements pour vérifier leur exactitude. CyberNB fera tous les efforts raisonnables pour répondre rapidement à ces demandes. Si vous formulez une demande de ce type, assurez-vous de bien vous identifier et de préciser la nature des informations qui vous préoccupent, sans quoi CyberNB pourrait ne pas être mesure de satisfaire votre demande. Il est possible que dans certaines circonstances particulières, CyberNB ne puisse pas satisfaire une demande, notamment parce qu’il serait très compliqué de le faire, parce que les informations en cause sont liées à des informations d’autres personnes ou parce que les informations sont nécessaires par CyberNB pour respecter cette politique de protection des renseignements personnels. Ces situations sont rares et CyberNB fera tous les efforts raisonnables pour traiter toutes les demandes. Si CyberNB ne peut pas traiter une demande, tous les efforts raisonnables seront faits pour vous en informer par écrit.

 

Sécurité et autres protections.

Les serveurs et les flux de communication de CyberNB sont protégés, chiffrés et continuellement surveillés par des logiciels qui veillent à la sécurité de vos renseignements. Les renseignements personnels fournis à CyberNB sont traités sur les serveurs de CyberNB, de ses partenaires et de ses consultants dans le but de fournir les services visés et sont gérés conformément à la présente politique de protection des renseignements personnels.

 

Transferts d’informations et fusion, acquisition ou vente d’actifs.

Il est possible que CyberNB transfère la totalité des informations en sa possession en cas de fusion, de vente ou toute autre forme de cession d’une partie ou de la totalité de ses actifs. Dans un tel cas, CyberNB fera tous les efforts raisonnables pour protéger la confidentialité de toutes les informations assujetties à cette politique de protection des renseignements personnels avant qu’une telle transaction ait lieu.

 

MODIFICATIONS.

Modifications de cette politique de protection des renseignements personnels.

CyberNB se réserve le droit de procéder à son entière discrétion à des modifications de cette politique de protection des renseignements personnels pour modifier, changer, amender, supprimer, ajouter, remplacer ou reformuler une partie ou la totalité de ses dispositions, lesquelles seront communiquées par la publication de la nouvelle politique de protection des renseignements personnels sur son site Web. Toute nouvelle version de cette politique de protection des renseignements personnels s’applique à vous dès sa publication. CyberNB n’a aucune obligation de vous informer autrement de l’existence de toute nouvelle version de cette politique de protection des renseignements personnels. Il est possible que CyberNB tente d’utiliser des moyens raisonnables pour vous informer de ces situations, mais n’a aucune obligation de le faire.

 


 

INTERPRÉTATION

 

Définitions.

Dans cette politique de protection des renseignements personnels :

« approbation » signifie une approbation, une autorisation, un consentement, une permission, un octroi, une licence, un privilège, un droit, une ordonnance, un jugement, une décision de justice, un décret, une inscription, un dépôt officiel ou une attestation. (approval)

 

« autorité gouvernementale » signifie tout gouvernement national ou étranger, y compris quelque gouvernement fédéral, provincial, régional, territorial ou municipal, de même que quelque organisme gouvernemental, tribunal, commission ou autre autorité exerçant ou prétendant exercer des fonctions exécutives, législatives, judiciaires, réglementaires ou administratives d’un gouvernement. (governmental authority)

 

« droit applicable » relativement à une personne, un bien, une transaction ou un événement, signifie toutes les lois s’appliquant à cette personne, ce bien, cette transaction ou cet événement ou ayant/prétendant avoir autorité sur cette personne, ce bien, cette transaction ou cet événement. (applicable law)

 

« informations » et « renseignements » comprennent les renseignements personnels. (information)

 

« loi » signifie les lois, les règlements, les réglementations, les traités, les jugements et les décrets actuels et futurs d’une autorité gouvernementale, ce qui comprend leurs exigences, leurs demandes, leurs directives officielles, leurs règles, leurs consentements, leurs approbations, leurs lignes directrices, leurs ordres et leurs politiques. (law)

 

« loi de protection des renseignements personnels » signifie toute loi applicable d’un gouvernement du Canada ou d’un autre pays concernant la collecte, l’utilisation, le traitement, la transmission, la conservation et la confidentialité des renseignements personnels, y compris la LPRPDE et les lois des provinces qui régissent la protection des renseignements personnels. (privacy legislation)

 

« personne » signifie une personne physique, une entreprise individuelle, une société en nom collectif, une société de capitaux, une fiducie, une coentreprise, une autorité gouvernementale et tout autre type d’entité avec ou sans personnalité morale de quelque nature que ce soit. (person)

 

« renseignement personnel » signifie tout renseignement à caractère personnel ou nominatif, ce qui comprend notamment le nom, le numéro de téléphone, l’adresse, les informations de cartes de crédit, le numéro d’assurance sociale, les informations de compte ou financières, les informations médicales ou de santé et tout autre renseignement visé ou protégé par une loi de protection de la vie privée ou toute autre loi en vigueur. (personal information)

 

« vous », « votre », « vos » et tout mot semblable signifient toute personne utilisant des services visés ou pour laquelle des services visés sont offerts. (you, yours)

 


 

Titres et références.

La division de cette politique de protection des renseignements personnels en articles et sous articles ainsi que l’insertion de titres, ne visent qu’à faciliter la lecture et à établir des références, mais ne doivent aucunement affecter la construction et l’interprétation de cette politique de protection des renseignements personnels.

 

Sens élargis.

À moins d’indication contraire, les mots au singulier comprennent le pluriel et vice-versa, et les mots genrés incluent tous les genres. Les mots « incluant », « y compris » et les autres expressions semblables signifient « ce qui comprend notamment », « ce qui comprend sans restriction » et toute autre expression semblable.

 

Références aux lois.

Toute référence à une loi constitue une référence à cette loi et à ses réglementations, dans leur version modifiée ou reformulée la plus récente.